E.A.U

 

 

Notre Profession : l’Environnement

Notre objectif : un Aménagement plus humain

Notre cadre d’action : Le milieu Urbain et sub-urbain

 


E.A.U

c’est aussi une équipe

Jeune et dynamique

- Virginie MARTIN 22 ans,

N°94114 Université de Paris VIII

Licence de géographie : Aménagement

- Jérôme DURANTEAU 22 ans,

N°116554 Université de Paris VIII

Certificat de Spécialisation : Ecologie

Deug de Sciences économiques

 

Pour nous contacter :

e-mail : Horseball@wanadoo.fr

 


 

Réaménagement d’une carrière de gypse sur la commune de Livry-Gargan

I - INTRODUCTION

II - LE SITE

    • contraintes réglementaires pour la ville
    • Présentation cartographique

Par rapport à Paris

Situation dans la ville

Situation de la carrière

cartes

coupe topographique

 

III - LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT 

POLLUTION ET NUISSANCES

    • Risque de mouvement de terrain (frontis)
    • Risque d’inondation et d’infiltration
    • Les contraintes naturelles de remise en état
    • Déchets de comblement
    • Bruit pendant les travaux
    • Autres pollutions

 

IV - LES SOLUTIONS

    • Moyens pour diminuer les nuisances
    • Moyens pour diminuer les coûts
    • Perspectives de réaménagement de la carrière
    • Le Projet 

V - BENEFICE DU REAMENAGEMENT DU SITE

    • Pour la ville
    • Pour les riverains

VI - LE COUT

VII - REMERCIEMENT

VIII - BIBLIOGRAPHIE

    • Code de l’environnement
    • Code de l’urbanisme
    • Revues spécialisées (Paysagistes et Carrières)

IX - INDEX


 

I - INTRODUCTION

Depuis des siècles, l’ouverture de carrière a coïncidé avec le développement de la ville. Débordant toujours ses limites, la ville de Paris a repoussé vers l’extérieur ces exploitations pour permettre l’extension continue des habitations. Pour ce qui concerne la Seine St Denis, les seules exploitations souterraines de gypse (ou de pierre à plâtre) ont laissé des vides considérables dans le sous-sol qui occupent 482 ha de son territoire.

A l’heure actuelle, le gypse est exploité uniquement à Vaujours (exploitation à ciel ouvert) et à Clichy s/s Bois (exploitation en souterrain). Toutes les autres carrières sont abandonnées.

Les formations gypseuses exploitées dans la région se présentent sous la forme de barres superposés (ou "masse") séparés par des barres marneux, le tout en couches horizontales.

La plus élevée dans la topographie, appelé "Première masse" ou "Haute masse" est aussi la plus épaisse. Son exploitation a souvent débuté à ciel ouvert mais l’augmentation progressive des terrains de recouvrement a poussé les exploitations a passer très rapidement , dans chaque massif, à l’exploitation en souterrain. Les galeries peuvent atteindre 17 mètres de hauteur.

Toutes ces exploitation souterraines ont été conduites suivant la méthode des "piliers tournés", destinée à laisser des piliers de soutien devant supporter la charge des terrains de recouvrement. Le volume de matériau exploité ne dépasse en principe pas 50% dans une carrière. Elle ont toutes été exploitées avant la parution des décrets du code minier de 1971. Leurs exploitants n’ont pu donc être assujettis à des mesures de réaménagement telles que l’impose la loi depuis cette date.

Or, le gypse est un matériaux présentant 2 inconvénients importants :

  • Ce minéral est soluble à l’eau
  • Une faible dureté rendant les masses friables, surtout à la périphérie des massifs.

 

 

 

 

 

 

Présentation du projet :

Le Projet consiste en la réhabilitation d’une carrière en un espace revégétalisé conformément à la loi. En effet la réhabilitation du site à pour but de transformé une carrière de gypse partiellement souterraine en en parc pour la ville de Livry-Gargan. L’Ouest Parisien manquant d’espace vert la ville cherche des espaces libre. Le site n’étant pas complètement constructible, investissement de consolidation lourds. Il est nécessaire de préciser que la commune de Livry-Gargan n’en est pas a son premier frontis.

Le frontis est caractéristique a l’exploitation souterraine du gypse. L’infiltration permise par l’exposition à l’air du gypse entraîne la dissolution de celui-ci. La dissolution du gypse produit dans des délais plus ou moins long l’effondrement du toit par plaques. Une fois que le toit trop fin le poids des masses supérieurs par le jeux des forces conduit inévitablement à la rupture du toit. On a ensuite une sorte de sablier géant dans lequel toute la terre autour est entraînée (cf : voir schéma page suivante).

 

 

 

LE FRONTIS

 

II - LE SITE

Présentation cartographique

Situation de la ville de Livry-Gargan par rapport à Paris

 

 

 

  • Situation dans la ville

Le POS (plan d’occupation des sols), classe toute l’exploitation actuel de gypse en zone Nd. Cela signifie que l’exploitation de gypse y est possible mais qu’aucun construction nouvelle n’est possible, seul l’amélioration des constructions existantes est autorisé ainsi que les installations techniques directement liées à un services publiques.

 

 

CONTRAINTES REGLEMENTAIRES POUR LA VILLE

 

  • En fait ce terrain est dans le périmètre proposé de la future zone dite du ‘site de Coubron’ leur utilisation en espace libre obligera au remblaiement total des vides.

De plus cet espace est mentionné en gisement de gypse protégé avec une servitude de protection des espaces boisés.

 

  • RELEVEMENT DE LA CEINTURE VERTE :

Les terrains de ce secteur situés hors agglomération font partie de la ‘ceinture verte de la région parisienne’ inscrite au projet de révision du S.D.A.U. (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme) d’Ile de France de 1980.

Cette ceinture doit permettre ‘un aménagement des franges urbaines pour préserver les espaces naturels en arrêtant le mitrage insidieux en s’appuyant sur les secteurs les plus vulnérables’.

 

=> Sa fonction principale est de maîtriser le front urbain, de protéger l’agriculture et de promouvoir les aménagements liés aux loisirs.

(Etude IAURIF= croissant vert, septembre 1978, ceinture verte Janvier 1981).

Le POS (Plan d’Occupation des Sols), classe toute l’exploitation actuel de gypse en zone Nda. Cela signifie que l’exploitation de gypse y est possible mais qu’aucune construction nouvelle n’est possible, seule l’améliorarion des constructions existantes est autorisée ainsi que les installations techniques directement liées à un services publiques.

 

 

 

Situation de la carrière

La carrière est relativement petite et divisé en deux partie respectivement de 14ha à ciel ouvert et de 32 ha en galeries avec une hauteur maximale moyenne de 15 mètres. La carrière se situe à la limite du Parc Georges Pompidou entre les zones nommées Le Chatinet et La Glaisière.

 

Vue en trois dimensions :

 

 

 

 

 

  • Aspect Biologique :

 

Comme les photos le montre très bien la formation végétale de la zone est principalement formé de ligneux, bien que relativement jeune, certain plants peuvent dépasser les 15 m de hauteur.

Les espèces représentés sont courantes à la région, on retrouve par ailleurs les mêmes espèces que dans le parc Georges Pompidou.

Les différentes espèces d’arbres que l’on trouve sont constitué principalement par des frênes, des érables et des saules. La végétation basse est par contre très représentative des variété de plantes rudérales.

Le seul fait anormal est l’étrange état de l’ensemble des Budleya qui semble tous malades, tout desséché, alors qu’ils ont une couverture foliaire importante toutes les fleurs sont desséchées alors que nous sont en floraison, fait étrange d’autant plus que ces plantes sont normalement très résistantes, aucune autre espèces de plantes ne paraît touché, donc la qualité du substrat peu être exclu bien qu’une analyse des sols serait une bonne chose

 

III - LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT : POLLUTION ET NUISSANCES

  • Risque de mouvement de terrain (frontis)

Le risque de mouvement de terrain du site est non négligeable étant donné l’état de la mine. En effet l’exploitation du site assez ancienne est caractérisé par une exploitation souterraine irrégulière et sur le style quinconce. Le pilier de soutènement montre par leur irrégularité une réel fragilité. Bloquer le processus de vieillissement d'une carrière consiste a remblayer les vides résiduels d'exploitation. Les poutres de soutènement en bois ne joue plus aucun rôle, par ailleurs il est important de noter que le gypse à plâtre de cette mine est particulièrement tendre et s’effrite très facilement.

 

  • Risque d’inondation et d’infiltration

Le gypse contient pas d’eau sinon il se dissous, il forme donc une substrat étanche propice à la formation de retenu d’eau. le comblement de la partie ouverte nécessitera un tassement important, car le gypse retenant l’eau en surface ; l’eau s’écoulera vers cette zone. Cette partie sera normalement recouverte de terre végétale, le risque de formation plus ou moins boueuse en dehors de l’été est non négligeable.

Deux solutions sont possible : Un drainage du site ou la formation d’un petit plan d’eau.

En faite la carrière dans ça partie souterraine peut être considéré comme relativement sèche avec seulement un point d’infiltration d’eau. Les parties les plus sensible se trouve près des bouches de ventilations et au niveau des entrées.

 

LES CONTRAINTES NATURELLES DE REMISE EN ETAT

 

  • LA TOPOGRAPHIE

La physionomie actuelle originelle du site d’étude est celle d’une croupe formée d’un large plateau chatant sous sa périphérie avec une perte de l’ordre de 25%. Le projet doit de se rapprocher au mieux de cette composition topographique.

 

Les pertes du terrain devront concilier différent objectifs. Elles doivent être assez faibles pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales sur place et éviter leur transport vers les zones urbanisées de Vaujours et Livry-Gargan. Elles doivent éviter les concentrations des écoulements des Talwegs ou des cuvettes d’accumulations, et favoriser une bonne répartition du ruissellement.

La RD 129 ou ancienne route stratégique constitue la ligne de crête du massif l’Aulnay. Ce repère topographique devra être mis en valeur.

  • LA VEGETATION

Le reboisement prévu compensera très largement les hectares qui auront été défrichés au total sous l’ensemble du site depuis le début de l’exploitation du gypse.

Les essences choisies permettent une intégration du périmètre dans l’ensemble de la ceinture verte. Le site de Vaujours prolonge la foret de Bondy, d’où son importance dans l’aspect Régionale du Croissant vert.

La réussite des plantation implique de porter une attention particulière à la quantité des matériaux à mettre en place pour le recouvrement superficiel de remblais.

 

  • Déchets de comblement

Un soins tout particulier devra être porté sur les produits de comblement pour deux raisons essentielles qui on un impact économique réelle.

La première est la facilité d’ouvrage et la stabilité dans le long terme

La facilité de comblement par une granulométrie approprié entraînera une baisse des coups des travaux.

La deuxième est nécessaire pour une futur exploitation du site. En effet on constate que certain site destiné à devenir des parcs paysagers entraîneront de grand risque pour les visiteurs, notamment pour les enfants, Car comme dans le cadre de l’exploitation de Gonesse on constate un grand nombre de déchets potentiellement dangereux, principalement des morceaux de verre et tous type d’objets en métal. Il faudra donc porter un soins tous particuliers au déchets dans les 2 à 3 mètres de comblement superficielle.

Les déchets inerte (industrielle) pose le problème surtout si la granulométrie est trop élevée d’avoir des propriétés mécaniques spécifiques créants un tassement asymptotique. Cela a pour effet de créer des ruptures, phénomène facilement observable dans les site de comblement à ciel ouvert, les trou ainsi crée représente un réel danger pour les visiteurs. Par ailleurs ces tassements entraîneront la formation de vide. Il faut donc prendre soins d’effectuer un tassement mécanique de manière régulière lors du comblement.

La technique de coulé de béton n’est pas une solution conseillé, car elle invalide définitivement le site de manière biologique et mécanique, si des travaux souterrains sont nécessaires à l’avenir par exemple. Une autre possibilité consisterai a combler la partie supérieur du remblai souterrain par le versement d’une boue par la surface :

Pour cela on utilise de la terre de décharge en déversants par voie semi-humide dans les forages de gros diamètres (8 à 1200mm). Le matériaux se met en place par simple gravité du faite de la fluidité des produits

 

 

  • Bruit

L’impact sonore d’une exploitation minière est non négligeable. En effet, depuis le début du comblement, le va et vient des camion est permanent.

  • Pendant les Travaux

Les travaux de remise en état du site influera de manière limité sur l’environnement local notamment au niveau sonore du faite qu’il y a déjà un trafic de poids lourds

  • Autres pollutions

Poussière de gypse provoque la formation d’un fin dépôt, qui se remarque surtout la ou il y a passage d’air comme les bouches d’aérations ou les cadres des fenêtres.

 

 

IV - LES SOLUTIONS

  • Moyens pour diminuer les nuisances

Le cadre déjà partiellement végétalisé de la zone limite déjà naturellement les nuisances visuelles et sonores.

 

  • Moyens pour limiter les coûts :

Un simple contrôle de la surface de la zone lors de son remblaiement permettra de limiter les risques sanitaires dont le carriers en temps que responsable des travaux porterait l’entière responsabilité.

Les coûts de revégétalisation peuvent être réduit par l’apport d’une bonne couche de terre végétale favorisant la reprise des arbres et autres plants dans les zones actuellement découverte (route et entrée des carrières. L’intérêt d’une bonne terre végétale est sa richesse minéral et surtout le faite qu’elle soit ensemencé notamment de certain champignon qui sont nécessaires à la survie des ligneux.

Les coûts peuvent être limité par le choix de plantes rustiques qui permettent de diminuer le nombre de plants nécessaires et les coûts nécessaire pour éclaircir les plantations. En effet si de nombreux plants sont fait cela limite leurs croissances, il faut donc prévoir un espace correcte entre chaque plant. Une enquête de terrain à permit de montrer que le taux de réussite de revégétalisation passé est bien supérieurs au espérances

 

PERSPECTIVES DE REAMENAGEMENT DE LA CARRIERE

 

  • REMISE EN ETAT DE CE TERRAIN

 

Cet ensemble sous muré encore visitable se divise en deux parties.

D’une part celle exploitée en deuxième masse et celle exploitée en haute masse.

 

- La deuxième masse pourrait être foudroyée et remblayée par les terres de décharges.

- La haute masse, quant à elle, pourrait être soit remblayée par dessous à l’aide de terres de décharges de chantiers de construction, soit par foudroyages et remblaiements.

 

=> Ces terrains étant boisés la technique de remblayage par dessous aurait l’avantage de préserver le bois déjà existant détruit par le foudroyage.

Toutefois, le foudroyage permettrait un remodelage du relief suivant un nouveau profil.

 

  • FONCTIONS MULTIPLES

La remise en état doit cependant être assez souple afin de pouvoir s’adapter aisément à une évolution ultérieure de la vocation du site.

 

La remise en état insiste sur les aspects suivants:

* Le plan de remodelage du site en fin d’exploitation est élaboré en fonction d’une réflexion paysagère.

- respect de la physionomie de la Butte du massif de l’Aulnay.

- perspective depuis la frange urbaine.

- caractéristique pittoresque de la route stratégique.

 

* Le contrôle du régime des eaux de surface et souterraine

 

* L’adaptation du site au projet de la ceinture verte

 

* Priorité à la remise en état des abords de la carrière

 

Le Projet :

Un nouvelle espace vert accessible au public ne doit pas signifier l'accroissement du Parc Georges Pompidou dans le même schéma, mais plutôt par une différentiation du site entrant plus dans le prolongement de la forêt de Bondy. Cette différentiation doit se traduire par l’aménagement de parcours pédestre et de remise en forme ainsi que des piste pour vélo sillonnant le site.

L’intérêt de la préservation du site passe surtout dans son aspect peu commun à la région. En effet la formation haute est complété par une formation végétale basse et grimpante, rappelant à l'esprit une image de jungle. La préservation de la partie découverte forme un peu une sorte de falaise. L'aspect esthétique qui en ressort est cette ambiance de monde perdu pas désagréable du tout. Une fois les travaux de comblement effectué, la route interne n'aura plus de raison d'être. Celle-ci permettra de former des zones herbeuse permettant au public de se reposer.

La végétation basse actuelle devra être maintenu et compléter par des graminées. Ces espaces permettront l'implantation d'une faune notamment d'oiseaux. Le site est globalement curieux, car il se traduit bizarrement par un très faible peuplement animal. La faune est très peu présente dans l'ensemble de la zone. Cette situation semble dû à la faible capacité de production alimentaire de la zone. En effet les arbres fruitier sont peu représenté de même que les graminées. Les seule grande zone découverte sont principalement constitué de pelouse rase du Parc G.P.

Le flan gauche collecte les eaux de pluie, le surplus d'eaux s'écoule et se retrouve au niveau de la petite batise au centre du site. Le flan droit voie ses eaux de pluie plutôt collecté sur le bord droit de la route. Les 2 réseaux pourrait être plus relier, cela permettrai ainsi la formation d'une zone plus humide permettant le développement de nouvelles espèces végétale de zone plus humide et plus propice au développement de la faune.

Le maintient d'une végétation dense permettrai en plus de limiter l'implantation; des lapins sur le site, car une végétation basse et les matériaux de comblement relativement meuble des sites sont des éléments déterminant du développement exponentiel de cette espèce dans toute la région.

L’autre possibilité consisterait à combler la partie à ciel ouvert pour respecter la pente naturelle du massif.

V - BENEFICE DU REAMENAGEMENT DU SITE

  • Pour la ville

Le réaménagement du site complétera l’ensemble formé par le grand Parc Georges Pompidou et la forêt de Bondy confortant le caractère et l’image agréable de la ville dans la région.

  • Pour les riverains et le publique

concernant les riverains d’une manière général cela change peu de chose car cette carrière n’est plus en activité depuis un certain temps déjà, par contre le réaménagement du site entraînera de manière certaine une hausse foncière mais de manière limité car c’est l’accès au transport en commun notamment le RER qui joue un rôle prépondérant au niveau foncier. La foncière permet de déterminer de manière relativement bonne l’attraction du publique pour certaine zone.

 

VI - LE COUT

L’étude a nécessité 45 heures de travail

- Frais de personnel toute charges comprises : 9787,50 F

- Frais divers évalué à : 341,60 F

- Soit un total de : 10129,00 F

VII - REMERCIEMENT

 

  • A Mme Grautheron responsable des carrières de l’ouest Parisien à la DDE de Saint Denis
  • A l’association OREE : 42 rue Faubourg Poissonnière
  • Monsieur Martinez du service technique de la Mairie de Livry-Gargan
  • Au personnel travaillant sur le site

 

 

VIII - BIBLIOGRAPHIE

 

  • Code de l’environnement
  • Code de l’urbanisme
  • Revues spécialisées (Paysagistes et Carrières)
  • Les arbres, de Aas/Riedmiller de chez Nathan

 

 

 

 

IX - INDEX

  • Contrainte réglementaire

 

DE L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHE

ET D’EXPLOITATION DE MINES.

Les dispositions de l’article 108. Al.1 abrogé par L. no 70-1 du 2 janv. 1970 permettent aux carriers d’exploiter de manière souterraine des mines de gypse, notamment dans la commune de Livry-Gargan. Ce titre exceptionnel actuellement oblige donc le carrier a prendre des dispositions préventives pour la préservation du site.

Dans le cadre de l’article 79, les carriers sont soumis à la préservation du site, notamment au niveau de " la sécurité.. et la salubrité publiques ". Cela signifie qu’il faut prendre en compte les problèmes liés au ruissellement de l’eau créant des risques d’effondrement et de pollution des eaux souterraines. En effet, l’eau agit comme un solvant sur des matières calcaires ; et la percolation de l’eau au travers de sols pollués peut entraîner la dégradation de la qualité des eaux souterraines. Selon l’article 84, l’exploitant a l’obligation de laisser le site libre de toute matière polluantes. A ce titre l’étude d’environnement portera essentiellement sur les points cités ci-dessus qui sont : les caractéristiques physiques et chimiques du site.

79. (/.. no 94-588 du 15 juill. 1994) Les travaux de recherches ou d’exploitation d’une mine doivent respecter les contraintes et les obligations afférentes a la sécurité et la santé du personnel, a la sécurité et la salubrité publiques, aux caractéristiques essentielles du milieu environnant terrestre ou maritime, a la solidité des édifices publics et privés, a la conservation des voies de communication, de la mine et des autres mines, et plus généralement aux intérêts de l’archéologie et aux intérêts énumérés par les dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, de l’article 4 de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, de l ‘article ler de la loi no 76-629 du 10 juillet 1 976 relative a la protection de la nature, et de l’article 2 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ainsi qu’aux intérêts agricoles des sites et des lieux affectes par les travaux et par les installations afférents a l’exploitation.

Lorsque les intérêts mentionnes a l’alinéa précèdent sont menaces par ces travaux, l’autorité administrative peut prescrire a l’explorateur ou a l’exploitant de mines toute mesure destinés a assurer la protection de ces intérêt dans un délai déterminé.

En cas de manquement a ces obligations a l’expiration du délai imparti l’autorité administrative fait procéder en tant que de besoin d’office à l’exécution des mesures prescrites, aux frais de l’explorateur ou de l’exploitant.

79-1. (L. no 94-588 du 15 juill. 1994) Tout exploitant de mines est tenu d’appliquer a l’exploitation des gisements les méthodes confirmées les plus propres a porter au maximum compatible avec les conditions économiques le rendement final de ces gisements, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 79. En cas de non-respect de cette obligation, l’autorité administrative peut prescrire a l’exploitant toute mesure destinée a en assurer l’application.

Dès que l ‘exploitation risque d’être restreinte ou suspendue de manière a affecter l’économie générale de la région et du pays, l’autorité administrative, après avoir entendu les concessionnaires, en rendra compte au ministre chargé.

84. (L. n° 94-588 du 15 juill. 1994) Le cas échéant lors de la fin de chaque tranche de travaux et, en dernier ressort, lors de la fin de l’exploitation et l’arrêt des travaux, l’explorateur ou l’exploitant fait connaître les mesures qu’il envisage de mettre en oeuvre pour préserver les intérêts mentionnes a l’article 79, pour faire cesser de façon générale les séquelles, désordres et nuisances de toute nature générés par ses activités et pour ménager, le cas échéant, les possibilités de reprise de l’exploitation.

Dans tous les cas, l’explorateur ou l’exploitant dresse le bilan des effets des travaux sur la présence, l’accumulation, l’émergence, le volume, l’écoulement et la qualité des eaux de toute nature, évalue les conséquences de l’arrêt des travaux ou de l’exploitation sur la situation ainsi créée et sur les usages de l’eau et indique les mesures compensatoires envisagées. La déclaration doit être faite au plus tard au terme de la validité du titre minier. A défaut, l’autorité administrative reste habilitée au-delà de ce terme à prescrire les mesures nécessaires.

Au vu de cette déclaration, et après avoir consulte les conseils municipaux des communes intéressées et entendu l’explorateur ou l’exploitant, l’autorité administrative prescrit, en tant que de besoin, les mesures a exécuter et les modalités de réalisation qui n’auraient pas été suffisamment précisées ou qui auraient été omises par le déclarant.

Elle prescrit également, en tant que de besoin et dans les mêmes formes les travaux a exécuter pour préserver les paysages et pour répondre aux objectifs mentionnes aux articles ler et 2 de la loi ne 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et ce a due proportion des conséquences de l’exploitation minière. Elle prescrit les mesures nécessaires pour préserver les intérêts agricoles des sites et des lieux affectes par les travaux et par les installations de toute nature réalisés en vue de l’exploitation et de la recherche.

L’autorité administrative peut accorder a l’explorateur ou a l’exploitant le bénéfice des dispositions des articles 71 à 73 du présent code pour réaliser les mesures prescrites par le présent article jusqu’à leur complète réalisation. Le défaut de réalisation des mesures prévues au présent article entraîne leur exécution d’office par les soins de l’administration, aux frais de l’explorateur ou de l’exploitant.

La consignation entre les mains d’un comptable public des sommes nécessaire à leur réalisation peut être exigée et, le cas échéant, recouvrée comme en matière de créance étrangère à l’impôt et au domaine.

Lorsque les mesures prévues par le présent article ou prescrites par l’autorité administrative en application du pr6sent article ont été réalisées, l’autorité administrative en donne acte a l’explorateur ou a l’exploitant. Cette formalité met fin a la surveillance des mines telle qu’elle est prévue a l’article 77. Toutefois, s’agissant des activités régies par le présent code, l’autorité administrative peut intervenir dans le cadre des dispositions de l’article 79 jusqu’à l’expiration de la validité du titre minier.

 

108. Al.1 abrogé par L. no 70-1 du 2 janv. 1970.

(L. n°67-1083 du 14dec. 1967) " L’exploitation des carrières souterraines de toute nature est interdite dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine , de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, à l’exception, dans le département de la Seine-Saint-Denis, des gisements de gypse situés a l’intérieur du territoire des communes de Gagny, Livry-Gargan, Vaujours, Coubron, Clichy-sous-Bois, Montfermeil et Neuilly-Plaisance. "

Décret du 20 déc. 1979

  1. 1° L’exploitant est tenu de remettre en état les lieux affectés par les travaux, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu environnant, conformément aux articles 83 à 85 du Code minier, aux documents d’urbanisme et à tout autre disposition édictée notamment dans le cadre de polices spéciales.

La remise en l’état des lieux comporte la conservation des terres de découverte nécessaires a cette remise en état, le régalage du sol et le nettoyage de l’ensemble des terrains. Elle peut comporter toute autre mesure utile et notamment la rectification des fronts de taille, l’engazonnement, la remise en végétation des terrains exploites, la remise en état du sol a des fins agricoles ou forestières, le maintien ou la création de rideaux de végétation et le remblayage des fouilles dans des conditions propres a protéger la qualité des eaux.

Dans le cas de l’exploitation de la carrière doit être conduite en milieu aquatique ou porterait sur les berges d’une étendue d’eau, des mesures tendant au maintien du régime hydraulique et des caractères écologiques dudit milieu ainsi qu’a la protection de l’usage et de la qualité de doivent être prescrites.

Les mesures prévues aux alinéas précédents sont déterminées, le demandeur entendu. En cas d’inexécution de ces mesures par l’exploitant, les dispositions de l’article 38 ci-dessous sont applicables.